Avis de marché - Avis n° 24-63955 du 03/06/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-63955
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Courbevoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920026800015
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 100000000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour chaque lot, des certificats de qualification professionnelle ou équivalents sont demandés (voir article 5.1 du Règlement de consultation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Courbevoie
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de l'avenue Gambetta à Courbevoie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 à R 2123-5 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix mixtes, avec une partie forfaitaire correspondant aux travaux propres à l'objet du lot, et un partie à prix unitaires correspondant à des travaux complémentaires en fonction du besoin. La partie unitaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Pour les lots 2 et 3, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Voirie Réseaux Divers (Vrd) - Génie Civil. Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 à R 2123-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix mixtes. Le marché prend effet à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage par le titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement, et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233000
Lieu d'exécution du lot : Avenue GAMBETTA à Courbevoie
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Description du lot : 2 : Eclairage public. Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 à R 2123-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires. Le marché prend effet à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage par le titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement, et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Avenue GAMBETTA à Courbevoie
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Description du lot : 3 : Espaces verts et arrosage automatique. Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 à R 2123-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires. Le marché prend effet à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage par le titulaire et prendra fin à l'issue de la période de finalisation des travaux d'une durée de deux ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Avenue GAMBETTA à Courbevoie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
