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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour l'achat de matériels scéniques pour le Centre évènementiel de Courbevoie
Description: La Ville de Courbevoie lance une consultation pour la conclusion d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires. En effet, 4 entreprises maximum pourront être retenues, et seront remis en concurrence tout au long de la durée de l'accord-cadre. Lors de la survenance d'un marché subséquent, la Ville définira son besoin, au moyen d'une Décomposition du prix global et forfaitaire qui devra être remplie avec les prix catalogues contractuels et un ou des taux de remise le cas échéant. Pour le présent accord- cadre, les titulaires sont donc invités à remettre une DPGF (pour le marché subséquent n°1) en complétant les documents fournis et en appliquant les prix issus de leurs catalogues. Le montant du marché subséquent résulte de l'offre remise par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant de la procédure: 9d283873-8404-4056-a575-91c1614713e0
Identifiant interne: 2026004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 32330000 Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 666 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations de l'accord-cadre donneront lieu en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2° du Code de la commande publique à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, susceptible de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum annuel euro(s) Ttc et avec un montant maximum annuel euro(s) Ttc de 200 000 euro(s) Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre pour l'achat de matériels scéniques pour le Centre évènementiel de Courbevoie
Description: La Ville de Courbevoie lance une consultation pour la conclusion d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires. En effet, 4 entreprises maximum pourront être retenues, et seront remis en concurrence tout au long de la durée de l'accord-cadre. Lors de la survenance d'un marché subséquent, la Ville définira son besoin, au moyen d'une Décomposition du prix global et forfaitaire qui devra être remplie avec les prix catalogues contractuels et un ou des taux de remise le cas échéant. Pour le présent accord- cadre, les titulaires sont donc invités à remettre une DPGF (pour le marché subséquent n°1) en complétant les documents fournis et en appliquant les prix issus de leurs catalogues. Le montant du marché subséquent résulte de l'offre remise par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant interne: F-PF-1818334
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 32330000 Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4 ans). La durée et la date de début des marchés subséquents ne sont pas fixées dans le présent accord-cadre. La durée et la date de début seront précisées dans les lettres de consultation des marchés subséquents
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 666 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Courbevoie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 200B53AC-904B-9624-17DE79B7BD535339
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0171057000
Télécopieur: 0171057340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 200B53E7-9348-5AD9-A26DE132F1032A2E
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0171057000
Télécopieur: 0171057340
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 200B53FE-0C78-20F4-B05E68C8ACA3BE50
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 200B541C-E157-347D-4F7144A24B0CB807
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 200B5438-DE4B-1D47-72470B8349FC37F7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5df6b4a5-98a3-4b9d-9ea9-3e82c9b978d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 18:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322910-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
