1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative
Description: Tierce maintenance applicative pour le registre foncier (lot 1 - 202600006) et tierce maintenance applicative pour le Guichet Pro (lot 2 - 202600007)
Identifiant de la procédure: 7b173891-c4b8-4b01-adde-7e5bbc6ff3a0
Identifiant interne: 202600006 / 202600007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 8 avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_P4HbzUoIet Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 TMA Registre foncier
Description: Le présent accord cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative, de maintenance en condition opérationnelle, de maintenance évolutive des composants techniques du Registre Foncier, de maintenance adaptative légale et réglementaire et des prestations de maintenance évolutive.
Identifiant interne: 202600006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même période par reconduction expresse avec envoi d’un courrier en accusé de réception au moins un mois avant le terme de la période.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour partie à prix forfaitaire telle que déterminée à la DPGF et pour partie à bons de commande passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 Euros HT pour chaque période contractuelle. La valeur estimée indiquée dans cet avis est une valeur annuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère PRIX est noté sur 50 points, dont 35 sur la DFGF et 15 points pour le DQE La note sera le résultat de la formule suivante : Pondération *(Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Ce critère est divisé en trois sous-critères: Sur 10 points : Sous-critère 1 Méthodologie et organisation pour l'application des exigences de sécurité relatives aux clauses décrites dans l'annexe n°2 exigences de sécurité SI Gestion Méthodologie et moyens d'application du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la réalisation des prestations et de l'hébergement Sur 25 points : Sous-critère 2 Niveau de connaissance et qualification de l'équipe pressentie : Note sur la composition, fonctionnement et CV de l'équipe Présentation des outils et process mis en place pour mener à bien les missions et la gestion de projet Description de l'interfaçage avec les solutions présentées dans le CCTP Sur 15 points : Sous-critère 3 Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMAs et MCO : Note sur la méthodologie Note sur la méthode de prise en compte des sollicitions liées à la TMA et MCO Qualité et pertinence du PAQ A noter que les candidats qui auront une note inférieure ou égale à 5 sur le premier sous critère verront leur offre déclarées inappropriées.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par le pôle Commande Publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 TMA Guichet Pro
Description: Le présent accord cadre a pour objet des prestations de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) et d’Exploitation (TME) nécessaires à la maintenance et à l’évolution de la plateforme numérique Guichet Pro de Paris La Défense.
Identifiant interne: 202600007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même période par reconduction expresse avec envoi d’un courrier en accusé de réception au moins un mois avant le terme de la période.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour partie à prix forfaitaire telle que déterminée à la DPGF et pour partie à bons de commande passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 Euros HT pour chaque période contractuelle. La valeur estimée indiquée dans cet avis est une valeur annuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère PRIX est noté sur 50 points, dont 35 sur la DFGF et 15 points pour le DQE La note sera le résultat de la formule suivante : Pondération *(Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Ce critère est divisé en trois sous-critères : Sur 10 points : Sous-critère 1 Méthodologie et organisation pour l'application des exigences de sécurité relatives aux clauses décrites dans l'annexe 02 “Exigences de sécurité-SI Gestion” Méthodologie et moyens d'application du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la réalisation et hébergement Sur 25 points : Sous-critère 2 Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMAs et MCO : Note sur la méthodologie Note sur la méthode de prise en compte des sollicitions liées à la TMA et MCO Note sur le contenu du PAQ Sur 15 points : Sous-critère 3 Niveau de connaissance et qualification de l'équipe pressentie : Note sur la composition, fonctionnement et CV de l'équipe Présentation des outils et process mis en place pour mener à bien les missions et la gestion de projet Description de l'interfaçage avec les solutions présentées dans le CCTP A noter que les candidats qui auront une note inférieure ou égale à 5 sur le premier sous critère verront leur offre déclarées inappropriées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par le pôle Commande Publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Adresse postale: Cur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 621270941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c29bb475-9986-45fa-a6bb-718907bf5983 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 11:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181396-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
