1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de moyens d'impression bureautiques et prestations associées
Description: Location de moyens d'impression bureautiques et prestations associées
Identifiant de la procédure: 941ec87a-30d2-48ee-8753-a0469dad419a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est composite, comprenant : -Une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT. -une partie unitaire, dite sur relevés, pour le coût à la page.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont prévus dans le RC
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0001
Titre: Location de moyens d'impression bureautiques et prestations associées
Description: Location de moyens d'impression bureautiques et prestations associées
Identifiant interne: INPI-1771
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est composite, comprenant : -Une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT. -une partie unitaire, dite sur relevés, pour le coût à la page.
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du D.Q.E.
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: • Sous-critère 1 : La qualité des équipements proposés (données techniques et adéquation du matériel aux besoins exprimés) • Sous-critère 2 : La méthodologie de mise en œuvre (déploiement, conduite de projet, formation) • Sous-critère 3 : Le fonctionnement opérationnel (maintenance, consommables et suivi)
Valeur fixe (total): 40
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de moyens d'impression bureautiques et prestations associées
Description: Location de moyens d'impression bureautiques et prestations associées
Identifiant interne: INPI-1771
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est composite, comprenant : -Une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT. -une partie unitaire, dite sur relevés, pour le coût à la page.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du D.Q.E
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: • Sous-critère 1 : La qualité des équipements proposés (données techniques et adéquation du matériel aux besoins exprimés) • Sous-critère 2 : La méthodologie de mise en œuvre (déploiement, conduite de projet, formation) • Sous-critère 3 : Le fonctionnement opérationnel (maintenance, consommables et suivi)
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Numéro d’enregistrement: 180 080 012 00248
Adresse postale: 15 rue des minimes-CS50001
Ville: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France
Téléphone: +33156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a879fa9f-c810-465b-8271-20ff8d58b7ea - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 11:32:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427985-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
