1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance au recrutement et à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI
Description: Prestations d'assistance au recrutement ainsi qu'à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI.
Identifiant de la procédure: f36c6a1b-3f84-44a5-b75c-f33fa5ff58ee
Avis précédent: a6fc0f0b-b537-4f94-a3a7-903887fddeb5-03
Identifiant interne: INPI-1769
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance au recrutement et à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI
Description: Prestations d'assistance au recrutement ainsi qu'à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du D.Q.E
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: -Les moyens humains et organisationnels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché (8 points) -La capacité à mener les prestations demandées et pertinence de celles-ci au regard des prestations demandées (10 points) -L'étendue, la qualité et les caractéristiques des prestations proposées (32 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Direction d'Entreprises Locales en Transition et Accompagnement - marque ELIGERA
Offre:
Identifiant de l’offre: Direction d'Entreprises Locales en Transition et Accompagnement - marque ELIGERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 276 414,49 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Numéro d’enregistrement: 180 080 012 00248
Adresse postale: 15 rue des minimes-CS50001
Ville: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction d'Entreprises Locales en Transition et Accompagnement - marque ELIGERA
Numéro d’enregistrement: 85079197100037
Adresse postale: 12, rue Laffargue immeuble C appart 113
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11acfa21-fa23-46b8-8c50-455397767825 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 11:05:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 34337-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
