Avis de marché - Avis n° 24-109206 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 59, 60
Annonce n° 24-109206
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National de la Propriété Industrielle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008001200248
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 60
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; -chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; -attestation assurance risques professionnels - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Administration publique
Critères d'attribution : Critère 1 : Montant de l'offre (60 points) Critère 2 : Qualité technique de l'offre (40 points) Critère 3 : Mesures environnementales et sociales (10 points) Les critères sont détaillés dans le RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts et des surfaces extérieures non plantées pour les sites de Lille et de Compiègne
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts et des surfaces extérieures non plantées pour les sites de Lille et de Compiègne
Lieu principal d'exécution du marché : Lille et Compiègne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Entretien des espaces verts et des surfaces extérieures non plantées pour les sites de Lille (lot 1)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Lille
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Description du lot : Entretien des espaces verts et des surfaces extérieures non plantées pour les sites de Compiègne (lot 2)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Compiègne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des sites est obligatoire. Ils se situent aux adresses suivantes : -INPI de Lille, 97 bvd Carnot - 59000 LILLE -INPI Compiègne, ZAC Mercières - 8 rue Edouard Belin - 60200 COMPIEGNE Les modalités sont détaillées dans l'article 5 du RC.
Autres informations complémentaires : Les lots n°1 et 2 sont des marchés composites comprenant pour chacun : - une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires, conformément à la DPGF; - une partie unitaire en accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3000euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
