1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement du site inpi.fr
Description: Hébergement du site inpi.fr
Identifiant de la procédure: 430abecb-996d-4ff1-9aec-1adf1e1b2446
Identifiant interne: INPI-1756
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est conclu à prix composites et comprend : • une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires ; • une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre années.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement du site inpi.fr
Description: Hébergement du site inpi.fr
Identifiant interne: INPI-1756
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix, noté sur 40 points.
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, noté sur 60 points. La valeur technique de l'offre a été jugée à partir des éléments suivants : • Qualité de la compréhension et des moyens techniques proposés pour répondre aux besoins énoncés dans le cahier des charges. (15 points) • Qualité des moyens humains et organisationnels proposés pour exécuter la prestation (nombre d'intervenants dédiés au projet, profil et séniorité approprié). (15 points) • Qualité de la méthodologie de projet et d'organisation. (15 points) • Qualité et pertinence des choix des technos. (15 points)
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui signe le marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECRITEL
Offre:
Identifiant de l’offre: ECRITEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: INPI-1756 Hébergement du site inpi.fr
Titre: Hébergement du site inpi.fr
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/08/2024
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: Institut National de la Propriété Industrielle 15, rue des minimes - CS50001
Ville: Courbevoie
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156658437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ECRITEL
Numéro d’enregistrement: 332484021 00099
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba850475-cfb5-4ee7-b089-88d2d755dac0 - 05
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 15:03:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560336-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
