Avis de marché - Avis n° 26-94658 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-94658
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INPI.
Correspondant : MME Pôle marchés publics Pôle Marchés publics, Juriste
Adresse : 15 rue rue des Minimes, 92677 Courbevoie
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@inpi.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l’INPI
Lieu d'exécution : 15 rue des minimes, 92400 (92) Hauts-de-Seine
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des prestations de traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de 45 000 € HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/12/2026
Un an reconductible tacitement par période d'une (1) année, sans que sa durée totale puisse excéder deux (2) années.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Montant de l'offre : 60%
- Qualité technique de l’offre : 30%
- Résultat des tests de traduction : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INPI-1866
Renseignements complémentaires : Toute offre remise sans le résultat des tests de traduction joints au DC sera considérée comme irrégulière et écartée. Les demandes de renseignements complémentaires devront être envoyées au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres. L’INPI se réserve la faculté d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, ou d'entrer en négociation selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
