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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance pour l'INPI
Description: Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations de services d'assurance suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ; - Assurance responsabilité des mandataires sociaux ; - Assurance responsabilité des biens ; - Assurance voyage.
Identifiant de la procédure: 944aa36f-e6eb-416f-96fb-7cf1bad87353
Identifiant interne: INPI-1812
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation
Description: Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l’offre (40 points) qui a été évalué à partir du bordereau des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre (60 points) qui a pris en compte pour deux critères décrits dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: INPI
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INPI
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: INPI
Organisation qui exécute le paiement: INPI
Organisation qui signe le contrat: INPI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l’offre (40 points) qui a été évalué à partir du bordereau des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre (60 points) qui a pris en compte pour deux critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: INPI
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INPI
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: INPI
Organisation qui exécute le paiement: INPI
Organisation qui signe le contrat: INPI
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance dommages aux biens
Description: Assurance dommages aux biens
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l’offre (40 points) qui a été évalué à partir du bordereau des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre (60 points) qui a pris en compte pour deux critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: INPI
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INPI
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: INPI
Organisation qui exécute le paiement: INPI
Organisation qui signe le contrat: INPI
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance voyage
Description: Assurance voyage
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l’offre (40 points) qui a été évalué à partir du bordereau des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre (60 points) qui a pris en compte pour deux critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: INPI
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INPI
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: INPI
Organisation qui exécute le paiement: INPI
Organisation qui signe le contrat: INPI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEIL-OSLIZLO/MMA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 - KEIL-OSLIZLO/MMA IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-75
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INPI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEIL-OSLIZLO/MMA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - KEIL-OSLIZLO/MMA IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 35 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-76
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INPI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS/CHUUB EUROPEAN GROUP SE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 - DIOT/CHUBB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 485 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-77
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INPI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERNATIONAL SOS SA/ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 - INTERNATIONAL SOS/ZURICH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 65 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-78
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INPI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INPI
Numéro d’enregistrement: 18008001200016
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: David Pinhel
Téléphone: 01 56 65 86 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Département: 95027
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEIL-OSLIZLO/MMA IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 790 681 688 00038
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS/CHUUB EUROPEAN GROUP SE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 513 023 267 00075
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INTERNATIONAL SOS SA/ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 411 838 485 0002
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 581af046-a1de-468d-acee-634a9e3d6f2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 09:32:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133403-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
