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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux des bâtiments occupés par l’INPI
Description: Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux des bâtiments occupés par l’INPI
Identifiant de la procédure: f6f7d9c9-3257-4dd2-bd5f-78ef3f9bad88
Identifiant interne: INPI-1779
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue des minimes
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 7 et 8 : sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-8 du Code de la commande publique. Lot 7 site Bordeaux attribué à ONET SERVICES. Lot 8 Site de Lyon attribué à MIM'S NETTOYAGE. Montants des offres retenues dans l'avis en euros TTC et montants maximums de chaque lot en euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 4 Site de Marseille
Description: Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux occupés par l’INPI
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Reconduction par périodes d’un an. Durée maximum : 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2/4 place d’Arvieux
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Prix composites avec forfait annuel pour les prestations de nettoyage courant et montant maximum annuel pour la partie à bon de commande de 1000e HT. Montant de l'offre retenue en euros TTC et montant accord-cadre euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: INPI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 5 Site de Toulouse
Description: Prestation de nettoyage et d'hygène des bâtments occupés de l'INPI
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: 3 reconductions tacites d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 impasse Marcel Chalard
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée maximum de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Prix composites avec forfait annuel pour les prestations de nettoyage courant et montant maximum annuel pour la partie à bon de commande de 1000e HT. Montant de l'offre retenue en euros TTC et montant accord-cadre euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: INPI
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 6 Site de Cesson-Sévigné
Description: Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux occupés par l’INPI
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: 3 reconductions tacites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 bis avenue belle fontaine
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée maximum de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Prix composites avec forfait annuel pour les prestations de nettoyage courant et montant maximum annuel pour la partie à bon de commande de 1000e HT. Montant de l'offre retenue en euros TTC et montant accord-cadre euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: monant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: INPI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 166 891,85 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 166 891,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUY CHALLANCIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Guy Challancin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 840,04 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 Marseille
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 209892-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: INPI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 832,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AJNET
Offre:
Identifiant de l’offre: AJNET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 43 953,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 -Site de Toulouse
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 209892-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: INPI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATMOS RENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: ATMOS RENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 551,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6 Site de Cesson-Sévigné
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 209892-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: INPI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INPI
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: 15 rue des minimes
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GUY CHALLANCIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57205383300107
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AJNET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 502495620100026
Adresse postale: 11 chemin de Bordeblanque
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATMOS RENNES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49904311500025
Adresse postale: 75 ter rue nationale
Ville: Thorigné Fouillard
Code postal: 35235
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cda6d70-799c-4242-9d01-d07e330dfe7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 09:52:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8662-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
