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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérateur de paiement en ligne par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2)
Description: Mise en place d’une solution d'opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2).
Identifiant de la procédure: a980aefa-ce94-4b23-aabf-376116d8cc84
Avis précédent: 42352-2026
Identifiant interne: INPI-1835
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérateur de paiement sur internet par carte bancaire pour l'INPI (Lot 1).
Description: Le lot 1 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par carte bancaire pour l'INPI.
Identifiant interne: INPI-1835 (lot 1)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Options:
Description des options: Reconduction par périodes d’un an. Durée maximum : 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite comprenant : une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire, une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans montant minimum, montant maximum annuel de 50 000 € HT pour chacun des lots) et une partie unitaire exécutée sur relevés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INPI
Organisation qui signe le contrat: INPI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérateur de paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI (lot 2).
Description: Le lot 2 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI.
Identifiant interne: INPI-1835 (lot 2)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Options:
Description des options: Reconduction par périodes d’un an. Durée maximum : 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue des minimes
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite comprenant : une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire, une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans montant minimum, montant maximum annuel de 50 000 € HT pour chacun des lots) et une partie unitaire exécutée sur relevés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l'offre
Description: L'analyse du critère prix se fera sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Il est à noter que les prix indiqués dans le DQE devront être rigoureusement identiques à ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Si des discordances étaient constatées, l’acheteur prendra en compte les prix indiqués au sein du BPU (sur 50 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre
Description: La qualité technique de l’offre (50 points) : sous critère 1 : Le fonctionnement de l’interface de suivi des transactions, clarté, aisance d'utilisation (10 points) ; sous-critère 2 : Disponibilité et scalabilité de la solution proposée (30 points) ; sous-critère 3 : Organisation humaine et moyens humains dédiés au support technique (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INPI
Organisation qui signe le contrat: INPI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 105 714,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: LYRA NETWORK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LYRA COLLECT
Offre:
Identifiant de l’offre: LYRA COLLECT (lot 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 815,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: INPI-1835
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INPI, INPI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INPI
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LYRA NETWORK
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43407571900048
Adresse postale: 109 rue de l'Innovation
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: LYRA NETWORK
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LYRA COLLECT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81749123600011
Adresse postale: 109 rue de l'Innovation
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: LYRA COLLECT
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a02c6ad2-0c92-401a-b9d2-197df6a539af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 10:47:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294424-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
