1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France compétences
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INFORMATIQUE, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'ŒUVRE INFORMATIQUE ET DE PORTAGE/ INTERMEDIATION AU PROFIT DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION DE FRANCE COMPETENCES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer : - Pour le lot n°1 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (hors périmètre du SI commun), - Pour le lot n°2 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (sur le périmètre du SI commun), - Pour le lot n°3 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, d'administration, de développement, de support, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs et de supervision des environnements techniques du système de France compétences, - Pour le lot n°4 : Des prestations de portage et d'intermédiation
Identifiant de la procédure: 967e9865-e5c7-422b-8fb0-667cfae3eeb0
Identifiant interne: 2024-07-60
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 050 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. En revanche, dans le cas où un ou plusieurs opérateurs économiques sont attributaires à la fois du lot n°1, 2, 4 et du lot n°3, les marchés subséquents du lot n°3 pourront prévoir des modalités afin que certaines prestations ne puissent être exécutées par le même titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (hors périmètre du SI commun)
Description: Prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (hors périmètre du SI commun)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Marchés complémentaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s'agit un accord-cadre multi-attributaires, avec au maximum deux (2) titulaires (cascade), qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement social du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France compétences
Organisation chargée des procédures de recours: France compétences
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France compétences
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France compétences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France compétences
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France compétences
Organisation qui traite les offres: France compétences
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (sur le périmètre du SI commun)
Description: Prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (sur le périmètre du SI commun)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Marchés complémentaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s'agit un accord-cadre multi-attributaires, avec au maximum deux (2) titulaires (cascade), qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement social du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France compétences
Organisation chargée des procédures de recours: France compétences
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France compétences
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France compétences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France compétences
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France compétences
Organisation qui traite les offres: France compétences
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, d'administration, de développement, de support, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs et de supervision des environnements techniques du système de France compétences
Description: Prestations de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, d'administration, de développement, de support, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs et de supervision des environnements techniques du système de France compétences
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Marchés complémentaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires, avec au maximum cinq (5) titulaires, qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Ces derniers sont régis par les articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement social du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France compétences
Organisation chargée des procédures de recours: France compétences
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France compétences
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France compétences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France compétences
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France compétences
Organisation qui traite les offres: France compétences
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de portage et d'intermédiation
Description: Prestations de portage et d'intermédiation
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Marchés complémentaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s'agit un accord-cadre multi-attributaires, avec au maximum deux (2) titulaires (cascade), qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement social du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France compétences
Organisation chargée des procédures de recours: France compétences
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France compétences
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France compétences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France compétences
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France compétences
Organisation qui traite les offres: France compétences
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France compétences
Numéro d’enregistrement: 13002456500025
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 81 69 01 40
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e488dbb-4000-4a4b-9eb1-f9e58c47014f - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 16:35:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 471603-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
