1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE COMPETENCES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise a disposition et gestion de service d’une solution d'enquêtes
Description: La présente consultation a pour objet de permettre, sous forme d’abonnement, aux utilisateurs désignés par France compétences, l’accès et l’utilisation d’une plateforme dédiée à France compétences, pour la création et la diffusion d’enquêtes, la collecte et l’analyse des réponses.
Identifiant de la procédure: d1f1ff24-bd77-4fc0-92b0-07d5d9a5c5a4
Avis précédent: 84034-2026
Identifiant interne: 2600001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et gestion de service d’une solution d'enquêtes
Description: La présente consultation a pour objet de permettre, sous forme d’abonnement, aux utilisateurs désignés par France compétences, l’accès et l’utilisation d’une plateforme dédiée à France compétences, pour la création et la diffusion d’enquêtes, la collecte et l’analyse des réponses.
Identifiant interne: AC-0082-L00-MS00-T1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d’un (1) an. L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an. L’éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution de l’accord-cadre en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (apprécié par rapport au Détail Quantitatif Estimatif)
Description: Prix (apprécié par rapport au Détail Quantitatif Estimatif) (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l’offre
Description: Adéquation de la solution avec les attendus fonctionnels (30%); Adéquation de la solution avec les attendus techniques (30%); Adéquation du planning et des moyens humains proposés par le candidat pour respecter les attendus de France compétences (20%); Adéquation de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences de France compétences en termes de protection des données à caractère personnel (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel : Trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE COMPETENCES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE COMPETENCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: FRANCE COMPETENCES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE SPHINX DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de LE SPHINX DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S05919
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE COMPETENCES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE COMPETENCES
Numéro d’enregistrement: 13002456500025
Adresse postale: Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphane LARDY
Téléphone: +33 181690140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE SPHINX DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 398616342
Ville: CHAVANOD
Code postal: 74650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9c7257a9-478a-4f70-9a63-a24a72437816 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 16:41:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401669-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
