1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESSET Property Management
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET EQUIPEMENTS CONNEXES DES TROIS IMMEUBLES RESIDENTIELS DE LA CAISSE DES DEPOTS
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent la maintenance et la conduite des installations de chauffage, d'ECS et des équipements connexes des ensembles immobiliers de La Caisse des Dépôts. L'ensemble des prestations attendues dans le cadre du présent marché est décrit en détail dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 1af7167e-d741-4ff1-a9e2-371b16293995
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauts-de seine 92000
Ville: Neuilly - sur seine
Code postal: 92051
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Résidence Neuilly-Potin
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent la maintenance et la conduite des installations de chauffage, d'ECS et des équipements connexes des ensembles immobiliers de La Caisse des Dépôts. L'ensemble des prestations attendues dans le cadre du présent marché est décrit en détail dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauts de seine 92000
Ville: Neuilly sur seine
Code postal: 92051
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Cergy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Résidence Saint-Cloud Gate-Ceps et Résidence Boulogne-Molitor
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent la maintenance et la conduite des installations de chauffage, d'ECS et des équipements connexes des ensembles immobiliers de La Caisse des Dépôts. L'ensemble des prestations attendues dans le cadre du présent marché est décrit en détail dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauts de seine 92000
Ville: Neuilly sur seine
Code postal: 92051
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESSET Property Management
Numéro d’enregistrement: 48488264200206
Adresse postale: 17 place des reflets Tour CB16 - 17 place des Reflets
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0673864988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 99113f1b-3e43-45fa-b2bc-eecaa9171219 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 17:18:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288626-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
