1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (92)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE RESEAUX IDF
Description: Etudes de conception et Phase Travaux , il sera constitué de 2 lots
Identifiant de la procédure: 09aaadc7-dcd4-4a9f-92ae-fb049ac3e71d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE RESEAUX IDF
Description: La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d’œuvre en conception (lot 1) et d’un accord-cadre à marchés subséquents en suivi de réalisation (lot 2) pour des travaux de réseaux de chaleur ou de froid. Cet accord-cadre sera multi-attributaire et d’une durée initiale de trois (3) ans, reconductible deux (2) fois pour une période successive d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre Partie, trois (3) mois au minimum avant la date d’échéance du présent accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'accord-cadre a pour objectif d'être utilisé sur le territoire de l’Île-de-France par Dalkia et ses sociétés affiliées. À titre informatif, le programme de travaux de réseaux 2026/2031 (Dalkia et ses sociétés affiliées) consiste en la réalisation de 200 km de réseaux à poser sur le territoire de l’Ile de France. le montant maximum est fixé à 5 Millions d’euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre et par titulaire et par lot
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: VOIR RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: DOCUMENTS ADMINISTRATIF : -Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. -Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous -Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) -Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché..
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25,00
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Documents économiques et financiers : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. -Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. -Données financières cohérentes avec les besoins du présent marché -Assurance RC..
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25,00
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: ocuments techniques et professionnels : -Liste des missions exécutées au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et relatifs aux secteurs énergie/industrie en Ile de France. Références et exemples d'ouvrages en bâtiment industriel et ouvrages sur berges (descriptifs visuels...) -Description des compétences dont le candidat dispose en propre : Descriptif des compétences de l’équipe mobilisable sur une prestation d’architecte et de paysagisme, en détaillant les compétences et profils types. - Description des outils et moyens graphiques pour la production de documents..
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 12
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir RC
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir RC
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DALKIA (92)
Organisation chargée des procédures de recours: DALKIA (92)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (92)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DALKIA (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DALKIA (92)
Organisation qui traite les offres: DALKIA (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (92)
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: Direction de Dalkia Ile de France Tour Europe - 33 place de Corolles
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 699531707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 7780111500151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: c4b69ea2-87a9-4bd0-afa7-87a3c96df973 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 15:25:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537672-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
