1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Description: Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Identifiant de la procédure: cb7844ac-7af1-4536-9c05-486e4fcc023c
Identifiant interne: 25-013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Yonne, Aube
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Description: Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Identifiant interne: Lot-unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Yonne, Aube
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie d’exécution des prestations
Description: Méthodologie d’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualification, expérience et organisation de l’équipe affectée au marché
Description: Qualification, expérience et organisation de l’équipe affectée au marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens techniques affectés au marché
Description: Moyens techniques affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale dans le cadre de ce marché
Description: Performance environnementale dans le cadre de ce marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie CS 80148
Ville: Courbevoie
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Clotilde Martel
Téléphone: +33141201600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3db9f390-134b-43fc-9618-ad1489cd7995 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 14:48:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433476-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
