1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau
Description: Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative du site téléservices des redevances des agences de l’eau qui comprend le maintien en condition opérationnelle du site et son évolutivité par l’ajout de nouvelles fonctionnalités et services.
Identifiant de la procédure: 8172b501-2de0-475f-aeef-cd7bb33f6668
Avis précédent: 818676-2025
Identifiant interne: 25-022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau
Description: Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative du site téléservices des redevances des agences de l’eau qui comprend le maintien en condition opérationnelle du site et son évolutivité par l’ajout de nouvelles fonctionnalités et services.
Identifiant interne: Lot-unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an, sauf renonciation de l’agence dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié à partir de la simulation figurant dans le cadre financier
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'équipe, des moyens mis à sa disposition et de l'organisation
Description: Qualité de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations, des moyens mis à sa disposition et de l'organisation appréciés à partir des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations proposées
Description: Valeur technique des prestations proposées appréciée à partir des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociétale et environnementale
Description: Méthode et démarche mises en oeuvre pour répondre aux enjeux de la responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULLY GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26BDC0009
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville: Courbevoie
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Dahlia CUGAT
Téléphone: +33 5 61 36 37 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULLY GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 399 091 339 00156
Ville: Saint Priest
Code postal: 69791
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 37 23 83 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1d13f017-cf67-4931-9b3d-3e6fb2c7dccf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 14:21:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317218-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
