1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative de l’application de gestion des redevances ARAMIS
Description: Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative de l’application de gestion des redevances ARAMIS
Identifiant de la procédure: c164c47f-1da8-4980-b7b3-0cf0dff93605
Avis précédent: 39474-2026
Identifiant interne: 25-026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. Exceptionnellement des interventions peuvent avoir lieu sur les sites des autres agences (Toulouse, Douai, Moulins les Metz, Lyon, Orléans).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative de l’application de gestion des redevances ARAMIS
Description: Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative de l’application de gestion des redevances ARAMIS
Identifiant interne: Lot-unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an, sauf renonciation de l’agence dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. Exceptionnellement des interventions peuvent avoir lieu sur les sites des autres agences (Toulouse, Douai, Moulins les Metz, Lyon, Orléans).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié à partir de la simulation figurant dans le cadre financier
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations
Description: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (composition, compétences, références et formation) appréciés à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations proposées
Description: Appréciation de la qualité de l’organisation et de la méthodologie mises en place pour chaque prestation suivant la répartition indiquée dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l’offre en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Performance de l’offre en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) jugé au regard de la pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AKKODIS HIGH TECH SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Tierce Maintenance Applicative de l’application de gestion des redevances ARAMIS.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26BDC0018
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville: Courbevoie
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Dahlia CUGAT
Téléphone: +33 5 61 36 37 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AKKODIS HIGH TECH SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 441 403 193 00416
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1df383d7-1d9d-4ad6-8dd1-a25bad4b659a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 18:08:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581992-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
