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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Description: La prestation traiteur regroupe les divers besoins en matière de restauration des différentes directions de l’Agence de l'eau Seine-Normandie, à l’occasion des réunions qu’elles organisent.
Identifiant de la procédure: edd3d046-5a3e-4def-b948-6975d292bf8a
Avis précédent: 496486-2025
Identifiant interne: 24-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques passée dans le respect des articles L2123-1, L2125-1-1, L2113-10, R2123-1-3, R2162-1à 6, R2162-13 à 14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Lesprestations font l'objet de 8 lots géographiques: Ile-de-France (lots 1 et 8) , Courbevoie (lot 2), Oise (lot 3 ), Yonne (lot 4), Marne (lot 5), Seine-Maritime (lot 6), Calvados (lot 7).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 688 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 868 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (régime assoupli applicable aux services spécifiques et sociaux)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations traiteur pour évènements externes en Ile-de-France
Description: les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum (méthode « en cascade »)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des produits proposés
Description: Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP): 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation de la prestation
Description: Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation: 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des plats et proposition de menus
Description: Critère apprécié au vu d’exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cafés d’accueil seuls basés à Courbevoie
Description: les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère apprécié au vu de la présentation de la prestation avec visuel et de l'organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des produits proposés: agriculture, circuits courts
Description: Critère apprécié au vu du type de produits proposés au delà des spécifications minimales du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations traiteur pour évènements dans l'Oise
Description: Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des produits proposés
Description: Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation de la prestation
Description: Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des plats et proposition de menus
Description: Critère apprécié au vu d’exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations traiteur pour évènements dans l’Yonne
Description: Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des produits proposés
Description: Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation de la prestation
Description: Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des plats et proposition de menus
Description: Critère apprécié au vu d’exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations traiteur pour évènements dans la Marne
Description: Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des produits proposés
Description: Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation de la prestation
Description: Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des plats et proposition de menus
Description: Critère apprécié au vu d’exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations traiteur pour évènements en Seine-Maritime
Description: Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des produits proposés
Description: Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation de la prestation
Description: Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des plats et proposition de menus
Description: Critère apprécié au vu d’exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations traiteur pour évènements dans le Calvados
Description: Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des produits proposés
Description: Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation de la prestation
Description: Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des plats et proposition de menus
Description: Critère apprécié au vu d’exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations traiteur pour évènements internes en Ile-de-France
Description: Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Evènements pouvant être organisés dans toute l'Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 188 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire et réservé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des produits proposés
Description: Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation de la prestation
Description: Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des plats et proposition de menus
Description: Critère apprécié au vu d’exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 536 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANDSIRE TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 7 Grandsire traiteur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26BDC0006 Lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 188 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BISCORNU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 8 Biscornu
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26BDC0007 Lot 8
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HECTOR TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 Hector traiteur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MBC0001 Lot 1-1
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HALTE NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 Halte Nature
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MBC0001 Lot 1-2
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Ville: Courbevoie
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Aurélie BENAMRAN
Téléphone: +33 0141201600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HECTOR TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88437659100027
Adresse postale: 31 rue Saint-Lazare
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HALTE NATURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33892519100029
Adresse postale: 18 rue de Paris
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRANDSIRE TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40088581000038
Adresse postale: rue Denis Papin
Ville: Demouville
Code postal: 14840
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BISCORNU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88509211400036
Adresse postale: 2 rue des entrepreneurs
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e5a44ec-f21a-441b-9041-91e49c9ae429 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 09:20:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272919-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
