5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix jugé à partir du DQE fourni
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations
Description: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations - Prise de connaissance
Description: Qualité de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations - Prise de connaissance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations - Maintenance corrective et préventive
Description: Qualité de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations - Maintenance corrective et préventive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations - Maintenance évolutive
Description: Qualité de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations - Maintenance évolutive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations - Transfert de compétence
Description: Qualité de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations - transfert de compétence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l'offre
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine Normandie
