1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détermination des débits biologiques des cours d’eau principaux sur les départements du Calvados et de l’Orne et amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau situés sur la Direction Territoriale des Bocages Normands (Bassin Seine Normandie)
Description: Le présent marché a pour objet la détermination des débits biologiques des cours d’eau des départements du Calvados et de l’Orne et l’amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau de la Direction Territoriale des Bocages Normands dans un contexte de changement climatique.
Identifiant de la procédure: a484cc57-f2f7-4790-a9ec-85392c4a3d90
Identifiant interne: 26-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations seront exécutées dans les départements du Calvados et de l’Orne en partie et dans le département de la Manche.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Détermination des débits biologiques des cours d’eau principaux sur les départements du Calvados et de l’Orne et amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau situés sur la Direction Territoriale des Bocages Normands (Bassin Seine Normandie)
Description: Le présent marché a pour objet la détermination des débits biologiques des cours d’eau des départements du Calvados et de l’Orne et l’amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau de la Direction Territoriale des Bocages Normands dans un contexte de changement climatique.Les prestations attendues sont décrites au paragraphe IV du CCTP.
Identifiant interne: Lot-unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations seront exécutées dans les départements du Calvados et de l’Orne en partie et dans le département de la Manche.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché comprend principalement une partie marché ordinaire à prix forfaitaires pour les prestations de l'étude définies au paragraphe IV du CCTP et une partie à bons de commandes pour les prestations à prix unitaires pouvant être commandées dans une limite maximum de 60 000 € HT sur la durée du marché (réunions ou stations supplémentaires de débits biologiques).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations jugé au regard du montant figurant dans l'annexe prix (prestations forfaitaires) et dans le détail quantitatif estimatif (prestations unitaires)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations et moyens techniques affectés/matériels proposés
Description: critère apprécié au vu de la méthodologie d'exécution des prestations ( 15 points) et de la qualité des moyens techniques/matériels proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’équipe spécifiquement chargée d’exécuter les prestations
Description: critère apprécié au vu de la formation initiale et expérience professionnelle de chacun des intervenants au moyen de leur CV (10 points) et de la fonction et organisation de chacun d’entre eux dans la réalisation du marché avec la décomposition en charges par type de profil (5 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence du planning prévisionnel de réalisation des différentes prestations
Description: Pertinence du planning prévisionnel de réalisation des différentes prestations (dates de début et de fin de chaque tâche/recouvrement de tâches)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions sociales et environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations
Description: Actions sociales et environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie CS 80148
Ville: Courbevoie
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Aurélie Benamran
Téléphone: +33141201600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ea3d6ae9-1165-4755-9abc-f6653ab8b37a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 17:54:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77012-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
