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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance aux métiers et à la DSIUN dans le cadrage et la gestion de projets
Description: L’accord-cadre objet de la présente consultation concerne la fourniture de prestations d’assistance aux métiers et à la DSIUN dans le cadrage et la gestion des projets, plus précisément d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des pilotes de mutualisation, des équipes métier et informatique participant aux projets prévus dans le plan de transformation des agences de l'eau, ou prévus dans le plan d'évolutions majeures d'applications mutualisées déjà en production.
Identifiant de la procédure: a18774dc-f81c-444d-bd53-c890396bf118
Avis précédent: 651358-2025
Identifiant interne: 25-015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des processus de réalisation
Description: Le lot 1 concerne les prestations d'AMO pour des processus de réalisation (référentiels, surveillance des masses d’eau, planification directive cadre européenne, autosurveillance et redevance)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement au plus 3 fois par période de 12 mois à la date d'anniversaire de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations
Description: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciée à partir des sous-critères mentionnés au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations proposées
Description: Valeur technique des prestations proposées appréciée à partir des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociétale et environnementale
Description: Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié à partir de la valeur du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des processus de pilotage et des processus supports
Description: Le lot 2 concerne les prestations d'AMO pour des processus de pilotage (programmation, gouvernance) et des processus supports (achats, ressources humaines, communication, système d’information, moyens généraux)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement au plus 3 fois par période de 12 mois à la date d'anniversaire de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
Description: Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations proposées
Description: Valeur technique des prestations proposées appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociétale et environnementale
Description: Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié à partir de la valeur du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ARTIMON sas
Nom officiel: Société Informatique et Géophysique Appliquées (IGA) EURL
Nom officiel: Office National de l’Eau
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : AMO pour des processus de réalisation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26ACC0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORSYS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : AMO pour des processus de pilotage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26ACC0002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'eau Seine Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'industrie
Ville: Courbevoie
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Dahlia CUGAT
Téléphone: +33 5 61 36 37 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTIMON sas
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 401 120 555 00032
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153208989
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Informatique et Géophysique Appliquées (IGA) EURL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 339 162 125 00019
Adresse postale: 2 rue du plat d’étain
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33247381210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Office National de l’Eau
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 314 901 729 00066
Adresse postale: 22 rue de Madrid
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33555114748
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NORSYS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 398473470000 43
Adresse postale: 1, rue de la Cense des Raines
Ville: Ennevelin
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33328765600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b77f42ca-b164-4c8c-87d3-cda232d610b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 16:08:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 568687-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
