1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Milly-la-Forêt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien de 13 véhicules
Description: Marché de location longue durée et d'entretien d'un parc de 13 véhicules (utilitaires et véhicules particuliers) destinés aux besoins de la Ville de Milly-la-Forêt, incluant la maintenance, l'assistance, le dépannage et la mise à disposition de véhicules relais.
Identifiant de la procédure: 7d082339-6b79-4d4a-ad91-34716620e45b
Identifiant interne: ST-2026 loc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Aucune négociation prévue. Aucune variante autorisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché de location longue durée de 13 véhicules avec entretien, maintenance, assistance et véhicule relais. Durée : 48 mois. Lot unique non alloti.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent remettre leur candidature sous forme de DUME ou via les formulaires DC1/DC2. Sous-traitance admise. Groupements d'opérateurs économiques admis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien de 13 véhicules
Description: Mise à disposition en location longue durée d'un parc de 13 véhicules avec maintenance, entretien, assistance, dépannage et véhicule relais. Lot unique non alloti.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Place de la République, 91490 Milly-la-Forêt
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est évalué sur la base du montant total du BPU, incluant les loyers mensuels de l'ensemble des familles de véhicules sur 48 mois, entretien inclus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique : qualité des véhicules proposés par famille, délais de livraison, modalités d'entretien et de maintenance, conditions de mise à disposition des véhicules relais, qualité du suivi kilométrique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la notification.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Milly-la-Forêt
Numéro d’enregistrement: 21910405600011
Adresse postale: Place de la République
Ville: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164988007
Télécopieur: +33 164987921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 6 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 013920540
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2f56de14-22c0-44c1-b4b2-14da5b847b01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 23:25:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205864-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
