1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sanilhac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation du crématorium de la Commune de Sanilhac
Description: La présente consultation a pour objet la gestion du service public de la crémation de la Commune et de confier à un concessionnaire la gestion et l'exploitation du Crématorium
Identifiant de la procédure: 37fc901b-b0c7-4432-adc1-39588a26273b
Identifiant interne: DSPcrema
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291 Chemin de Puycheny
Ville: Sanilhac
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et exploitation du crématorium de la Commune de Sanilhac
Description: La présente consultation a pour objet la gestion du service public de la crémation de la Commune et de confier à un concessionnaire la gestion et l'exploitation du Crématorium
Identifiant interne: S-PF-1484238
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291 Chemin de Puycheny
Ville: Sanilhac
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2025
Date de fin de durée: 26/05/2043
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sanilhac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Sanilhac
Numéro d’enregistrement: 20006546400014
Adresse postale: 2, rue de la Mairie Mairie - Notre-Dame-de-Sanilhac
Ville: Sanilhac
Code postal: 24660
Pays: France
Point de contact: AMELIN Jean-Louis
Téléphone: 0553533112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Sanilhac
Numéro d’enregistrement: 1721616
Adresse postale: 2, place de la Mairie Mairie - Notre-Dame-de-Sanilhac
Ville: Sanilhac
Code postal: 24660
Pays: France
Téléphone: 0553533112
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 334575
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a1e25dc-bfed-443c-b6c1-44fdedbd88b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 12:10:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 376918-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
