Avis de concession - Avis n° 25-55059 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-55059
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Syndicat des Eaux de Baule-Messas
À l'attention de : Echegut Patrick, Président
Adresse : Mairie, 4 rue Jean Bordier, 45130 BAULE
Coordonnées :
Téléphone : +33 238443845
Télécopieur : +33 238443868
Courriel : accueil@commune-baule.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB06
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public d'eau potable
CPV - Objet principal : 65130000
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion du service public d'eau potable du Syndicat des Eaux Baule Messas
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public d'eau potable
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65130000
Description des prestations : Gestion du service public d'eau potable du Syndicat des Eaux Baule Messas
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2035
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Pendant toute sa durée, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'eau potable. Le contrat comporte une part d'investissement concessifs d'une valeur estimée de 390 000 euro(s) HT, dont la télérelève sous forme d'option obligatoire
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
