Avis de marché - Avis n° 26-94877 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-94877
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007018300336
Ville : Meung-sur-Loire
Code postal : 45130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Leslie Henry-Beaupied
Numéro de téléphone du contact : +33 238451111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Intercommunalité - Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard des points du mémoire techniques : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - volet n°3 accompagnement des ménages rénovation énergétique et adaptation
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : FRB06 - Loiret, Le territoire des 25 communes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En revanche, les deux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
