1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS CHALOSSE TURSAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public n°2024-CIAS-004
Description: PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES SERVICES DU PORTAGE A DOMICILE, ALSH ET CRECHE SITUES SUR SAINT-SEVER
Identifiant de la procédure: 94d5b47f-59ba-45c6-8374-2d83d4855776
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SERVICE PORTAGE DE REPAS SERVICE ALSH CHALOSSE TURSAN (Antenne Saint-Sever) SERVICE CRECHE CLAIR DE LUNE
Ville: SAINT-SEVER
Code postal: 40500
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS
Description: préparation et de livraison de repas en liaison froide pour les usagers bénéficiaires du Service de portage de repas à domicile.
Identifiant interne: Marché public n°2024-CIAS-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: PRIX
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: QUALITE DES DENREES ADAPTEES AUX CONSOMMATEURS FINAUX
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: SECURITE D'APPROVISIONNEMENT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: En cas de différend, les parties contractantes s'engagent à saisir par écrit le pouvoir adjudicateur. À défaut de réponse dans un délai d'un mois, et ou de réponse satisfaisante, la partie plaignante pourra saisir, si elle le juge utile, le Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64 010 PAU. Pour tout renseignement sur les voies de recours, le greffe du Tribunal peut être contacté : greffe.ta- pau@juradm.fr Les voies de recours sont en principe de deux mois à compter du fait générateur. Elles sont définies par le Code de justice administrative. Ainsi, un référé précontractuel est possible jusqu'à la signature dudit contrat (art L 551-1 du CJA). Un référé suspension est possible avant la signature du contrat contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Un recours pour excès de pouvoir est possible dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R 421-1 du CJA). Un recours de pleine juridiction est possible, de la part notamment des tiers évincés souhaitant contester le contrat dès la signature de celui-ci, et ce, avant l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution de celui-ci.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS CHALOSSE TURSAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS CHALOSSE TURSAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CIAS CHALOSSE TURSAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ANTENNE SAINT-SEVER
Description: Lot n°2 : préparation et de livraison de repas en liaison chaude pour les enfants et agents (adultes animateurs) du service de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Chalosse Tursan - Antenne Saint-Sever.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: PRIX
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: QUALITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES ADAPTÉES AUX CONSOMMATEURS FINAUX
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: En cas de différend, les parties contractantes s'engagent à saisir par écrit le pouvoir adjudicateur. À défaut de réponse dans un délai d'un mois, et ou de réponse satisfaisante, la partie plaignante pourra saisir, si elle le juge utile, le Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64 010 PAU. Pour tout renseignement sur les voies de recours, le greffe du Tribunal peut être contacté : greffe.ta- pau@juradm.fr Les voies de recours sont en principe de deux mois à compter du fait générateur. Elles sont définies par le Code de justice administrative. Ainsi, un référé précontractuel est possible jusqu'à la signature dudit contrat (art L 551-1 du CJA). Un référé suspension est possible avant la signature du contrat contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Un recours pour excès de pouvoir est possible dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R 421-1 du CJA). Un recours de pleine juridiction est possible, de la part notamment des tiers évincés souhaitant contester le contrat dès la signature de celui-ci, et ce, avant l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution de celui-ci.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS CHALOSSE TURSAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS CHALOSSE TURSAN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CRECHE CLAIR DE LUNE
Description: Lot n°3 : préparation et de livraison de repas en liaison froide pour les bébés et enfants du service de la Crèche Clair de Lune situé sur la commune de Saint-Sever.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: PRIX
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: QUALITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES ADAPTÉES AUX CONSOMMATEURS FINAUX
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: SECURITE D'APPROVISIONNEMENT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: En cas de différend, les parties contractantes s'engagent à saisir par écrit le pouvoir adjudicateur. À défaut de réponse dans un délai d'un mois, et ou de réponse satisfaisante, la partie plaignante pourra saisir, si elle le juge utile, le Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64 010 PAU. Pour tout renseignement sur les voies de recours, le greffe du Tribunal peut être contacté : greffe.ta- pau@juradm.fr Les voies de recours sont en principe de deux mois à compter du fait générateur. Elles sont définies par le Code de justice administrative. Ainsi, un référé précontractuel est possible jusqu'à la signature dudit contrat (art L 551-1 du CJA). Un référé suspension est possible avant la signature du contrat contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Un recours pour excès de pouvoir est possible dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R 421-1 du CJA). Un recours de pleine juridiction est possible, de la part notamment des tiers évincés souhaitant contester le contrat dès la signature de celui-ci, et ce, avant l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution de celui-ci.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS CHALOSSE TURSAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS CHALOSSE TURSAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CIAS CHALOSSE TURSAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS CHALOSSE TURSAN
Numéro d’enregistrement: 26400437500046
Adresse postale: 1 Rue du Bellocq
Ville: SAINT-SEVER
Code postal: 40500
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0558764141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97069bad-eba2-47e8-9e8b-cf921d49eb43 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 09:04:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560503-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
