1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE ARCISSES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION, A L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION, A L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM
Identifiant de la procédure: d57049f0-2e0c-42b6-a9cf-bbed375a8af1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: ARCISSES
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 327 829,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION, A L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION, A L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE ARCISSES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 384 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION, A L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité service aux familles Aspects économiques et financiers Architecture et technologie du crématorium
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE ARCISSES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE ARCISSES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 327 829,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMPES FUNEBRES DU PERCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: POMPES FUNEBRES DU PERCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 327 829,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CREMATORIUM
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE ARCISSES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE ARCISSES
Numéro d’enregistrement: 20008453100017
Département: direction
Ville: ARCISSES
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237520270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: POMPES FUNEBRES DU PERCHE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 88022179100028
Adresse postale: 5 avenue des près
Ville: ARCISSES
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 19e46c06-091c-4644-a09c-54d02a660398 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 16:17:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383312-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
