A proximité de Coudekerque-Branche 59411 Nord
Acheteur : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Hôtel de ville
59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Tel : +33 328292525
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 18/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.

Nettoyage et bio-nettoyage des locaux de l’E.H.P.A.D. « Yvon DUVAL » et l’Accueil de jour « Annie GIRARDOT »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/04/2026
JOUE - 269705-2026
269705-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Nettoyage et bio-nettoyage des locaux de l’E.H.P.A.D. « Yvon DUVAL » et l’Accueil de jour « Annie GIRARDOT »
OJ S 77/2026 21/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage et bio-nettoyage des locaux de l’E.H.P.A.D. « Yvon DUVAL » et l’Accueil de jour « Annie GIRARDOT »
DescriptionNettoyage et bio-nettoyage des locaux de l’E.H.P.A.D. « Yvon DUVAL » et l’Accueil de jour « Annie GIRARDOT »
Identifiant de la procédure9d06a24c-2ad9-47f9-90ee-190a08545417
Identifiant internePPP1XX-45/6051/2026.01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreNettoyage et bio-nettoyage des locaux de l’E.H.P.A.D. « Yvon DUVAL » et l’Accueil de jour « Annie GIRARDOT »
DescriptionNettoyage et bio-nettoyage des locaux de l’E.H.P.A.D. « Yvon DUVAL » et l’Accueil de jour « Annie GIRARDOT »
Identifiant interne2026.01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale139 rue du boernhol  
VilleCOUDEKERQUE BRANCHE
Code postal59210
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesEHPAD "Yvon DUVAL"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Numéro d’enregistrement21590155400018
Adresse postalePlace de la République
VilleCOUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal59411
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactDavid BAILLEUL
Téléphone+33 328292525
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire
VilleLILLE CEDEX
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Télécopieur+33 359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd11e5806-48ca-4d47-aadb-3c1c7fbb0f31  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/04/2026 15:58:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis269705-2026
Numéro de publication au JO S77/2026
Date de publication21/04/2026