A proximité de Coudekerque-Branche 59411 Nord
Acheteur : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Hôtel de ville
59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Tel : +33 328289958
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 17/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de repas livrés à domicile.

Marché de Restauration en liaison froide à domicile pour les séniors

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798533-2026
798533-2026 - Mise en concurrence
France – Services de repas livrés à domicile – Marché de Restauration en liaison froide à domicile pour les séniors
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Restauration en liaison froide à domicile pour les séniors
Description: Restauration en liaison froide à domicile pour les séniors inscrits au service de restauration à domicile de la Ville de Coudekerque-Branche, avec l’approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection sur l’unité de production du titulaire des repas, le conditionnement et la livraison des plateaux repas sur un site de la Ville.
Identifiant de la procédure: d34e58d8-a9f2-4ab8-81c4-8a9422841b09
Identifiant interne: PPP1XX-57/6161/2026.24
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sous-critères de la valeur technique sont annoncés dans le règlement de la consultation
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Restauration en liaison froide à domicile pour les séniors
Description: Restauration en liaison froide à domicile pour les séniors inscrits au service de restauration à domicile de la Ville de Coudekerque-Branche, avec l’approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection sur l’unité de production du titulaire des repas, le conditionnement et la livraison des plateaux repas sur un site de la Ville.
Identifiant interne: 2026.24_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Options: 
Description des options: Le marché prévoit des options exigées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 rue Georges Seurat  
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE
Code postal: 59210
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Résidence "Paul SCHRIVE"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Quantité maximum de commande : 80000 repas par an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Numéro d’enregistrement: 21590155400018
Adresse postale: Place de la République
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Amélie BENARD
Téléphone: +33 328289958
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 9d5a67f5-a534-4564-93fe-a8d966e656d5  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 10:22:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798533-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026