Avis de marché - Avis n° 24-127916 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-127916
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590155400018
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024.30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amélie BENARD
Adresse mail du contact : amelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328289958
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra produire les documents suivants : -Formulaire DC1 complété daté signé (ou équivalent); -Formulaire DC2 complété daté signé (ou équivalent); Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. -Copie du jugement ou des jugements prononcés si l’opérateur économique est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 30 Valeur environnementale - 20 Considérations sociales - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE EN PORTE A PORTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VERTS ISSUS DES PARTICULIERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de collectes en porte à porte, transports, traitements et valorisations des déchets verts issus des particuliers sur le territoire de la commune de Coudekerque-Branche, selon ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 132000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le marché comporte des clauses sociales et environnementales Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
