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A proximité de Coubron 93470 Seine Saint Denis
Acheteur : COMMUNE DE COUBRON
SERVICE FINANCES
93470 COUBRON
Tel : +33 0143888024
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 26/10/2026  
7 Lots
Lot 1
Dommages aux biens
Lot 2
Responsabilité Civile Générale
Lot 3
Protection juridique
Lot 4
Flotte automobile et missions
Lot 5
Protection juridique pénale
Lot 6
Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
Lot 7
Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.

Marché public de prestations de services en assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/09/2026
BOAMP - 26-92517
Avis de marché - Avis n° 26-92517 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-92517
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Coubron
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930015900015
Ville : COUBRON
Code postal : 93470
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260902
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1), ou contenu identique sur papier libre, déclaration sur l'honneur, etc. voir RC
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur avec renseignements techniques et financières sur formulaire DC2, avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, copie de jugement si redressement judiciaire, etc. voir RC
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, copie mandat, attestation ORIAS, (preuves et références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité) etc. voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : compagnie d'assurance, courtier, etc.
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestations de services en assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants : 1/ Les dommages aux biens 2/Responsabilité Civile Générale 3/Protection Juridique 4/Flotte automobile et missions 5/Protection Juridique Pénale 6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents) 7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Coubron 93470
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Dommages aux biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
  • Description du lot : Responsabilité Civile Générale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
    Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
  • Description du lot : Protection juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
  • Description du lot : Flotte automobile et missions
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
  • Description du lot : Protection juridique pénale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
  • Description du lot : Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516500
    Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
  • Description du lot : Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516500
    Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026