Avis de marché - Avis n° 24-126063 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-126063
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCSE - petite enfance
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440058600065
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Marc LASSAVE
Adresse mail du contact : jm.lassave@cc-sudestuaire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240277013
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations - 40 Qualité du mémoire technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de places de crèche pour l’accueil de jeunes enfants de la Communauté de Commune du sud Estuaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location de places de crèche pour l’accueil de jeunes enfants de la Communauté de Commune du sud Estuaire
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 33
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
