Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 28/04/2026
Référence : 74536890
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/04/2026)
commune de Cornillé
souscription et gestion de contrats d'assurance
procédure adaptée ouverte
Nom complet de l’acheteur : commune de Cornillé.
Type de numéro national d’identification : Siret.
Numéro national d’identification : 213 500 879 00019.
Ville : Cornillé. Code postal : 35500.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Mélanie Durosset.
Adresse mail : dgs@mairiecornille.fr
N° de téléphone : 02 99 49 52 59.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : jeudi 25 juin 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : souscription et gestion de contrats d'assurance.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : effet à compter du 1er janvier 2027.
Lieu principal d’exécution du marché : Cornillé.
Durée du marché : 5 ans.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Lot 1 : dommages aux biens.
CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8.
Lot 2 : responsabilité générale.
CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8.
Lot 3 : protection juridique et fonctionnelle.
CPV : CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8.
Lot 4 : flotte automobile et auto missions.
CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8.
Lot 5 : risques statutaires.
CPV : 6651 2000-2 / 6651 0000-8.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : visite autorisée voir règlement de consultation
