1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POSE, DÉPOSE ET ENTRETIEN DES ILLUMINATIONS DE NOËL
Description: Le présent marché a pour objet la Pose, dépose et l'entretien des illuminations de Noël de la Ville de Cormeilles-en-Parisis.
Identifiant de la procédure: 8a072342-0bbd-4d87-8382-255c2c7c21d8
Identifiant interne: 2024-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pose, dépose et l'entretien des illuminations de Noël de la Ville de Cormeilles-en-Parisis
Description: Le présent marché a pour objet la Pose, dépose et l'entretien des illuminations de Noël de la Ville de Cormeilles-en-Parisis pour les campagnes de 2024 à 2027.
Identifiant interne: 2024-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit justifier d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels pour l'exécution du présent marché, et d'un chiffre d'affaires permettant l'exécution du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Expérience du candidat dans le domaine des études et plans de circulation sur les 3 dernières années (10 %) - Ordonnancement et méthodologie des opérations de pose et dépose Ordre proposé dans l'installation et désinstallation des décors, propositions d'intervention générant le moins de nuisances possibles (30 %) - Planning proposé de pose et dépose Planning respectant les dates butoirs et proposant les délais d'intervention les plus courts possibles (10 %) - Délais d'intervention d'urgence Suite à signalement, pour lampes hors d'usage, illumination décrochées, défectueuses... (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: - 80 % du critère par l'évaluation du DQE - 20 % du critère par l'évaluation du BPU
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Une visite de site préalable est obligatoire. Un justificatif de présence à la visite sera remis aux candidats et à présenter à l'appui de leur offre. Toute offre ne présentant pas de certificat de visite sera écartée. La visite aura lieu le jeudi 5 septembre 2024 à 14h00, rendez-vous en mairie, devant la salle du conseil municipal au rez-de-chaussée, 3 avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles en Parisis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d’enregistrement: 21950176400019
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95240
Pays: France
Téléphone: +33 134504430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 420a4535-6b57-4068-9090-40ab15456c9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 18:00:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 457453-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
