1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR
Description: Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le ramassage scolaire de la Ville de Cormeilles-en-Parisis. Le Lot n°1 (Ramassage scolaire, périscolaire et rotation) concerne la rotation en agglomération de la ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retours vers une destination. Les prestations du lot n°2 ( Transport en car " toute destination ")concernent tous les autres déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogique, visites...) autres que ceux réguliers définis dans le lot n° 1.
Identifiant de la procédure: 9a86800b-29cb-4856-a765-b8f3a1c724a6
Avis précédent: 8904c43f-7d0e-4751-9908-f2323f402694-01
Identifiant interne: 2024-26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Ramassage scolaire, périscolaire et rotation
Description: Le Lot n°1 concerne la rotation en agglomération de la ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retours vers une destination.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Pondéré à 40% selon le Détail Estimatif en application des prix uniraires renseignés dans le BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicules, organisation de l'exécution, délai d'intervention d'urgence : en cas de nécessité de remplacer un car indisponible ...) (30%) - Valeur Technique des véhicules (âge, entretien, véhicules, chauffeurs...) (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 2 critères : - Prix : Pondéré à 40% selon le Détail Estimatif en application des prix uniraires renseignés dans le BPU - Valeur technique : pondéré à 60% - Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicules, organisation de l'exécution, délai d'intervention d'urgence : en cas de nécessité de remplacer un car indisponible ...) (30%) - Valeur Technique des véhicules (âge, entretien, véhicules, chauffeurs...) (30%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Transport en car " toute destination "
Description: Les prestations du lot n°2 concernent tous les autres déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogique, visites...) autres que ceux réguliers définis dans le lot n° 1. La destination, le kilométrage et la durée de la prestation variera selon le type de sorties, conformément au bordereau des prix annexé.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Pondéré à 40% selon le Détail Estimatif en application des prix uniraires renseignés dans le BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicules, organisation de l'exécution, délai d'intervention d'urgence : en cas de nécessité de remplacer un car indisponible ...) (30%) - Valeur Technique des véhicules (âge, entretien, véhicules, chauffeurs...) (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 2 critères : - Prix : Pondéré à 40% selon le Détail Estimatif en application des prix uniraires renseignés dans le BPU - Valeur technique : pondéré à 60% - Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicules, organisation de l'exécution, délai d'intervention d'urgence : en cas de nécessité de remplacer un car indisponible ...) (30%) - Valeur Technique des véhicules (âge, entretien, véhicules, chauffeurs...) (30%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRISEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 787189
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-26
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d’enregistrement: 21950176400019
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 134504430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRISEL
Numéro d’enregistrement: 32488385900112
Adresse postale: 10 rue de la Haute Borne - ZAC du Mont de Magny
Ville: GISORS
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f84ab358-fbd8-4ba9-aae1-3a4044ed047c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 16:10:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133253-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
