A proximité de Cormeilles-en-Parisis 95240 Val D Oise
Acheteur : Commune de Cormeilles-en-Parisis
95240 Cormeilles-en-Parisis
Tel : 0134504700
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 18/05/2026  
Secteurs d'activité
Fournitures scolaires.

Fournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/04/2026
JOUE - 267357-2026
267357-2026 - Mise en concurrence
France – Fournitures scolaires – Fournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales
OJ S 76/2026 20/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Cormeilles-en-Parisis
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales
DescriptionLe marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédureedc9a923-1ef6-4f3b-96e6-c9eb55df77e5
Identifiant interne2026-08
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 avenue Maurice Berteaux  
VilleCormeilles En Parisis
Code postal95240
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales
DescriptionLe marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT
Identifiant interneF-PF-1805123
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 avenue Maurice Berteaux  
VilleCormeilles En Parisis
Code postal95240
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part de la personne responsable du marché et interviendra à l'échéance de chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionAu terme de la période maximale de reconduction
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/05/2026 14:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0D4CEDEC-DEE2-AE5A-54F8FEBE79F2ED71
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Cormeilles-en-Parisis
Numéro d’enregistrement87249
Adresse postale3 avenue Maurice Berteaux
VilleCormeilles-en-Parisis
Code postal95240
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactBOËDEC Yannick
Téléphone0134504700
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement0D4CEE32-D503-AC55-3CA86FDBF6325A1A
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement0D4CEE44-F04A-A0EE-ACD440A22F4A1A59
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1088b9dc-bebd-4496-95ad-01428fefdb4a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/04/2026 12:13:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis267357-2026
Numéro de publication au JO S76/2026
Date de publication20/04/2026