1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants des crèches municipales (liaison chaude)
Description: Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas en liaison chaude à des enfants ayant entre 10 semaines à 3 ans dans les Crèches Municipales " Les Petits Princes ", " Les P'tits Doudous " et " Pain d'épice ".
Identifiant de la procédure: c93ddd6d-f714-4074-978d-0279d4fc2f91
Identifiant interne: 2025-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches municipales (liaison chaude)
Description: Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas en liaison chaude à des enfants ayant entre 10 semaines à 3 ans dans les Crèches Municipales " Les Petits Princes ", " Les P'tits Doudous " et " Pain d'épice ". Ces établissements sont gérés par la Commune de Cormeilles-en-Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux 95240 CORMEILLES EN PARISIS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Date de fin de durée: 27/10/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché est conclu pour une durée déterminée allant du 15 février 2026 au 27 octobre 2026 inclus et sera reconductible tacitement deux (2) fois un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder la date du 27 octobre 2028.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif CERGY PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d’enregistrement: 219 501 764 00019
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134504732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 boulevard de l'Hauteur
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1cbf205d-00fa-44e0-8445-a08909691a64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 10:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802367-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
