1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CRECHES MUNICIPALES
Description: Le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires, la fabrication et la livraison de repas pour les restaurants des crèches municipales qui accueillent des enfants de 10 semaines à 3 ans. - Liaison chaude : La prestation consiste dans la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de 2 repas par jour (déjeuner et gouter) en liaison chaude pour les 3 crèches suivantes : " Les Petits Princes ", " Pain d'épice " et " P'tits Doudous ". Le nombre d'enfants accueillis par jour est le suivant : Les Petits Princes ï° 66 enfants avec une variation possible jusqu'à 79 enfants ; P'tits Doudous ï° 66 enfants avec une variation possible jusqu'à 79 enfants ; Pain d'épice ï° 27 enfants avec une variation possible jusqu'à 32 enfants. - Liaison froide : Pour la crèche " Les Oisillons ", la prestation consistera dans la fabrication et la livraison de repas en liaison froide et de goûters. Le nombre d'enfants accueillis par jour est de 38 enfants avec une variation possible jusqu'à 46 enfants.
Identifiant de la procédure: 62710734-428f-451e-98f0-e3669ad32ea1
Identifiant interne: 2024-22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Liaison chaude
Description: La prestation consiste dans la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de 2 repas par jour (déjeuner et gouter) en liaison chaude pour les 3 crèches suivantes : " Les Petits Princes ", " Pain d'épice " et " P'tits Doudous ". Le nombre d'enfants accueillis par jour est le suivant : Les Petits Princes ï° 66 enfants avec une variation possible jusqu'à 79 enfants ; P'tits Doudous ï° 66 enfants avec une variation possible jusqu'à 79 enfants ; Pain d'épice ï° 27 enfants avec une variation possible jusqu'à 32 enfants.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciée au regard de : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, le cas échéant, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Attestation d'assurance prouvant le niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciée au regard de : 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3° L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation ; 5° L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; 6° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 7° Descriptions ou photographies des fournitures ; 8° Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 9° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; 10° Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Appréciée au regard de l'Inscription au registre professionnel (Registre du Commerce et des Société, Répertoire des Métiers, autoentrepreneur).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Sur la base du Détail Quantitatif Estimatif masqué établi en application des Bordereaux des Prix Unitaires
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Moyens de production : capacité de production, conditionnement, moyens de livraison, flotte véhicules, chauffeurs-livreurs (7 pts) - Suivi de la prestation : outils de communication, plan de formation (8 pts) - Qualité alimentaire : origine et qualité des produits, service diététique, démarche qualité, procédure d'alerte alimentaire (15 pts) - Qualité des menus : variété, modalités de communication, prise en compte des observations de la Ville, animations (15 pts) - Stockage : superficie, produits surgelés ou congelés, produits réfrigérés, stocks tampons (5 pts)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: Garantie d'origine et de qualité des produits durables et bio
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel : délai minimal de 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Après la signature du marché : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Liaison froide
Description: Pour la crèche " Les Oisillons ", la prestation consistera dans la fabrication et la livraison de repas en liaison froide et de goûters. Le nombre d'enfants accueillis par jour est de 38 enfants avec une variation possible jusqu'à 46 enfants.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciée au regard de : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, le cas échéant, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Attestation d'assurance prouvant le niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciée au regard de : 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3° L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation ; 5° L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; 6° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 7° Descriptions ou photographies des fournitures ; 8° Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 9° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; 10° Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Appréciée au regard de l'Inscription au registre professionnel (Registre du Commerce et des Société, Répertoire des Métiers, autoentrepreneur).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Sur la base du Détail Quantitatif Estimatif masqué établi en application des Bordereaux des Prix Unitaires
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Moyens de production : capacité de production, conditionnement, moyens de livraison, flotte véhicules, chauffeurs-livreurs (7 pts) - Suivi de la prestation : outils de communication, plan de formation (8 pts) - Qualité alimentaire : origine et qualité des produits, service diététique, démarche qualité, procédure d'alerte alimentaire (15 pts) - Qualité des menus : variété, modalités de communication, prise en compte des observations de la Ville, animations (15 pts) - Stockage : superficie, produits surgelés ou congelés, produits réfrigérés, stocks tampons (5 pts)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: Garantie d'origine et de qualité des produits durables et bio
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel : délai minimal de 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Après la signature du marché : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d’enregistrement: 21950176400019
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134504430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f26ebc1a-d0d4-4f28-80bc-efd0bcf4f531 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 17:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534586-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
