Avis de concession - Avis n° 25-32417 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-32417
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SIVOM du CHARLET
Adresse : Mairie de Plauzat 5 Place du château, 63730 Plauzat
Coordonnées :
Téléphone : 0473395113
Télécopieur : 0473395728
Courriel : secretariatmairie@plauzat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRK
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation du service public de l'assainissement
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 952500 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Description des prestations : - Assurer à compter du 1er octobre 2025 l'exploitation du Service Public d'assainissement pour une durée 5 ans - Actualiser l'inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l'exploitation, - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial, - Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet , audit et amélioration de la performance énergétique, - Porter les investissements suivants : - SIG classe A - Fin de la 2g/3g : tous les équipements sont à remplacer d'ici 2028 - mise en place d'un fonds de travaux d'un montant de 15 000 euros HT / an - Pilotage des performances et formation du personnel nécessaires à la sûreté et au pilotage du service 1 415 abonnés 27 km de réseaux 1 Station d'épuration : 4 000EH 25 branchements, 25 DO, environ 600 regards. Volume assujetti : environ 100 000 m3
Critères d'attribution :
- Procédure ouverte : les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect d'emploi des travailleurs handicapés Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 19 du règlement de consultation
- Procédure ouverte : les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect d'emploi des travailleurs handicapés Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 19 du règlement de consultation
Valeur estimée ( hors TVA ) : 952500 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Procédure ouverte. Les candidatures et les offres doivent être déposées selon les modalités décrites à l'article 17 du RC. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Les candidats sont informés que le syndicat organisera une seule visite sur site le 07 avril 2025 à partir de 14h. Cette visite est obligatoire. Les modalités à la visite sont décrites à l'article 12 du RC
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles du CCP - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles du Code du travail ; - Attestations d'assurance RCP en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles du CCP - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles du Code du travail ; - Attestations d'assurance RCP en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une concession (délégation de service public) portant sur des prestations analogues ou quasi-analogues sera certainement établie à l'échéance de la présente concession
Informations complémentaires : La transmission des plis par voie électronique à : Centreofficielles.com La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers informatiques séparés. - Un dossier " candidature " documents demandés dans l'article 15 du RC - Un dossier " offre " documents demandés dans l'article 16 du RC Si un nouveau pli est envoyé, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La copie peut être transmise par voie postale à : SIVOM du CHARLET Mairie de Plauzat 5 place du château 63730 PLAUZAT ou être déposée à la même adresse soit : Lundi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00, le mardi et le vendredi de 8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h30. Les fichiers devront être transmis dans des formats disponibles (Excel, Word..). La signature électronique des documents n'est pas exigée. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur par le biais de la plate-forme Centreofficielles.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND
Coordonnées :
Téléphone : 0473146100
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradl.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND
Coordonnées :
Téléphone : 0473146100
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradl.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND
Coordonnées :
Téléphone : 0473146100
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradl.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
