commune de Corcoué-sur-Logne
réhabilitation de la station d'épuration de La Benâte
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Corcoué-sur-Logne.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 214 401 564 00015.
Ville : Corcoué-sur-Logne. Code postal : 44650.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 2025-02.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Tiphaine Briand.
Adresse mail du contact : Direction@mairiecorcoue.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions/moyens de preuve :
- une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour.
Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant :
- qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2),
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Dume (document unique de marché européen) : le Dume (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- l'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent.
Capacité économique et financière, conditions/moyens de preuve : conformément aux dispositions des articles R.2142-6 et R.2142-12 du Code de la commande publique, les candidats fourniront :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. À cet effet, le candidat complètera le point F du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
- une preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles, conditions/moyens de preuve : les candidats fourniront :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature,
- l'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature,
- liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution de travaux similaires en nature et volume,
- le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes : Synteau, FNTP, O.P.Q.C.B. ou similaires. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 25 juillet 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : réhabilitation de la station d'épuration de La Benâte.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : enceinte de la station d'épuration actuelle du village de La Benâte
Durée du marché (en mois) : 22.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Détail sur la visite : la visite de la station, obligatoire, aura lieu le jeudi 19 juin à 14 h 00. Le rendez-vous est donné à la station.
Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2025.
Mots clés : assainissement.
