A proximité de Corcelles-en-Beaujolais 69220 Rhone
Acheteur : SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS
105 rue de la République
69220 Belleville-En-Beaujolais
Tel : 0474663598
  Reste 53 jours - Date de clôture estimée : 18/07/2025  
Secteurs d'activité
Exploitation d'une station d'épuration d'eau.

Exploitation station d'épuration Belleville-en-Beaujolais

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2025
JOUE - 308939-2025
308939-2025 - Mise en concurrence
France – Exploitation d'une station d'épuration d'eau – Exploitation station d'épuration Belleville-en-Beaujolais
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation station d'épuration Belleville-en-Beaujolais
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure3430068b-5300-471b-b6d0-217731365d18
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre intercommunal de traitement de l'eau (Citeau) Saône-Beaujolais-Belleville  
VilleBelleville
Code postal69220
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation station d'épuration Belleville-en-Beaujolais
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interneS-PF-1646419
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options
Description des optionsPse 1 : fonds innovation décrite au Cctp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre intercommunal de traitement de l'eau (Citeau) Saône-Beaujolais-Belleville  
VilleBelleville
Code postal69220
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/12/2025
Date de fin de durée05/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDD6BC637-0F9A-219C-1F65DBA3FA44A675
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement63643
Adresse postale105 rue de la République
VilleBelleville-En-Beaujolais
Code postal69220
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactPRONCHERY Frédéric
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0474663598
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementDD6BC654-FFD0-9C94-4A767827A1DA1983
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementDD6BC662-BCED-84B4-89133556637B0540
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd1e466fa-ef3b-4c97-993c-b6f649441bbe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/05/2025 13:11:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis308939-2025
Numéro de publication au JO S92/2025
Date de publication14/05/2025