Avis de marché - Avis n° 24-79590 du 08/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-79590
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Belleville-En-Beaujolais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008441600011
Ville : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
Code postal : 69823
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : pst@ccsb-saonebeaujolais.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474661824
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché pour les travaux d'espaces verts et de plantation d'arbres, de végétaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Depuis 2020, la Municipalité de Belleville-en-Beaujolais est engagée dans un projet de territoire de grande ampleur avec pour objectif de devenir ville bioclimatique et positive en 2035. Ainsi, la commune porte un regard nouveau sur l'aménagement de son territoire et définit un vaste plan d'aménagement sur les prochaines années pour adapter le territoire au changement climatique (végétalisation, reconfiguration des espaces publics en faveur de la biodiversité, des modes actifs, gestion alternative des eaux pluviales, gestion raisonnée et naturelle des ressources en eau, en sols …) confirmant son engagement dans la transition écologique et plaçant l'amélioration du cadre de vie des habitants au coeur de ses préoccupations. Ainsi, il est programmé un vaste plan de végétalisation de la commune sur plusieurs années
Lieu principal d'exécution du marché : Belleville-enBeaujolais 69220 - BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 250000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
