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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mise en page, impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments pour les besoins de la CCSB et de Belleville-en-Beaujolais
Description: Le présent accord-cadre a pour but de répondre aux besoins de CCSB et de la ville en Belleville-en-Beaujolais en matière de supports de communication dans le cadre d'un groupement de commande définit par convention. Mise en page d'impression et distribution du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
Identifiant de la procédure: 05a5cabc-4697-4cc6-9b97-746cb285c015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 30122100 Système d'impression offset numérique, 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 3 : un échantillon de papier qui servira de support d'impression à la brochure. Le prestataire indiquera au dos de l'échantillon, les références exactes du papier. 2 types de papier, 2 pour la Ccsb et 2 pour Beb (couvertures et pages intérieures), toutes certifications environnementales. Papier approchant accepté avec recommandation écrite. Beb : Couverture 4 pages Papier : 250 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces Intérieur Papier : 135 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces Ccsb : Couverture 4 pages Papier : 250 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces Intérieur Papier : 135 g/m2 - Couché moderne 1/2 mat 2 faces L'échantillon sera gratuit. Si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon, sa proposition sera rejetée. Condition de dépôts : Le candidat devra déposer les échantillons au siège de la Ccsb (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais) ou bien les faire livrer au plus tard avant la date de remise des offres à savoir le 30/10/2026 à 12h00. Un récépissé de dépôt sera remis au candidat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments
Description: Mise en page du journal intercommunal et de ses suppléments
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression, 30122100 Système d'impression offset numérique, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ccsb
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Belleville-en-Beaujolais Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCSB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en page du magazine municipal et de ses suppléments
Description: Mise en page du magazine municipal et de ses suppléments
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression, 30122100 Système d'impression offset numérique, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ccsb
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Belleville-en-Beaujolais Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCSB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
Description: Impression du journal intercommunal, du magazine municipal et de leurs suppléments
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression, 30122100 Système d'impression offset numérique, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ccsb
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Belleville-en-Beaujolais Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCSB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prise en charge, transport et dépôt dans les mairies et des lieux stratégiques du territoire du journal intercommunal et de ses suppléments
Description: Prise en charge, transport et dépôt dans les mairies et des lieux stratégiques du territoire du journal intercommunal et de ses suppléments
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 30122100 Système d'impression offset numérique, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ccsb
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Belleville-en-Beaujolais Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCSB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44E08CCC-F863-339B-5334D72440D3CC19
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement: 63642
Adresse postale: 105 rue de la République Cs 30010
Ville: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: MENICHON Jacky
Téléphone: 0474663598
Télécopieur: 0474662640
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCSB
Numéro d’enregistrement: 44E08D0C-E415-5F7E-47D8E63186DCC928
Adresse postale: 105, rue de la République
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474663598
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 44E08D1B-C9DF-C8C5-88EE0AA9901BBC16
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 44E08D2B-D02C-E379-FBFD8E90BCC20113
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement: 44E08D3A-0C13-0E83-8F97D96D03CA5F0B
Adresse postale: 105, rue de la République
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474061111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b2b8eb8-42af-40b1-ac2a-72e5a7b2cb2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 15:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675549-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
