Avis de marché - Avis n° 25-40179 du 09/04/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-40179
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Correspondant : MENICHON Jacky, Président
Adresse : 105 rue de la République, CS 30010, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0474663598
Télécopieur : 0474662640
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'accompagnement pour réaliser l'évaluation finale du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2019-2025 et sa révision (2026-2032)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre de la révision de son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), la CCSB souhaite se doter d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour : - L'évaluation finale de son PCAET 2019-2025 ; - Le diagnostic pour le futur PCAET 2026-2032 ; - L'élaboration du plan d'actions 2026-2032 intégrant la concertation territoriale avec les parties prenantes associées ; - L'évaluation environnementale et stratégique du nouveau PCAET qui sera élaborée de manière itérative lors des différentes étapes d'élaboration. Le présent marché vise à accompagner la collectivité dans la révision de son PCAET, conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016. L'AMO accompagnera la CCSB jusqu' à l'adoption définitive du PCAET révisé
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
19 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Saône Beaujolais
Adresse :105, rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Coordonnées :
Courriel : contact@ccsb-saonebeaujolais.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Saône Beaujolais
Adresse :105, rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Coordonnées :
Courriel : contact@ccsb-saonebeaujolais.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
