1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre "ESQ+" : construction d'une maison de santé et aménagement d'un parc de stationnement mutualisé sur la commune de Cercié
Description: La Communauté de Communes Saône-Beaujolais souhaite construire une maison de santé d'environ 445 m² et aménager les espaces extérieurs attenants en créant notamment un parc de stationnement mutualisé de 63 places. Le projet est situé sur la commune de Cercié, Route de Saint-Lager, sur la parcelle C286 d'une surface de 5 370 m²
Identifiant de la procédure: b3e3907a-5fe9-44c1-b4a9-edf9621d0980
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La collectivité souhaite engager le projet dans une démarche ambitieuse sur le plan énergétique et de qualité environnementale. Le projet devra atteindre respecter la réglementation thermique Re2020. La construction sera en ossature bois. La provenance des matériaux et des éléments de construction respectera les principes du Pacte bois-biosourcés instauré avec Fibois. Les espaces extérieurs devront prévoir la création d'un parc de stationnement mutualisé de 63 places. Le reste des espaces sera paysagé et prévoira notamment la création d'un jardin thérapeutique en relation avec la maison de santé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre "ESQ+" : construction d'une maison de santé et aménagement d'un parc de stationnement mutualisé sur la commune de Cercié
Description: La Communauté de Communes Saône-Beaujolais souhaite construire une maison de santé d'environ 445 m² et aménager les espaces extérieurs attenants en créant notamment un parc de stationnement mutualisé de 63 places. Le projet est situé sur la commune de Cercié, Route de Saint-Lager, sur la parcelle C286 d'une surface de 5 370 m²
Identifiant interne: S-PF-1581341
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de concours, phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de concours, phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de concours, phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/03/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 13 000 euro(s) HT pour chacun des candidats admis à concourir ayant remis les prestations appropriées
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCSB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B5E42FA5-C1A4-D7CF-E38458F4441999A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement: 63642
Adresse postale: 105 rue de la République Cs 30010
Ville: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: MENICHON Jacky
Téléphone: 0474663598
Télécopieur: 0474662640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCSB
Numéro d’enregistrement: B5E43043-9724-97E2-7E6606E1B27A02A3
Adresse postale: 105 rue de la république
Ville: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0140166101
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B5E4305F-010C-E941-6F075DE31A4EC1DF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B5E43070-945D-8CCD-9090E40B4D7FC944
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 804877a5-98f5-4589-a2ba-80d36194271b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 10:27:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23602-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
