1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Œuvre - Concours d'architecture
Description: Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'OEuvre - Concours d'architecture
Identifiant de la procédure: 937bd858-35b4-41c3-bc43-0c7c20cbf9da
Identifiant interne: CCRS25ARCHIBRAZEY
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Nuits Saint Georges
Ville: BRAZEY EN PLAINE
Code postal: 21470
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un Accueil de Loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Œuvre - Concours d'architecture
Description: Construction d'un Accueil de Loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Œuvre - Concours d'architecture
Identifiant interne: CCRS25ARCHIBRAZEY
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Nuits Saint Georges
Ville: BRAZEY EN PLAINE
Code postal: 21470
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractère esthétique
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractère fonctionnel
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du projet (type et principes de construction, matériaux et matériels envisagés)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Critère:
Type: Prix
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable des différends Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d’enregistrement: 24210150900014
Département: Département Côte-d'Or
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Ville: Seurre
Code postal: 21250
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380391929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 333807339
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Département: Département Rhône
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 330472772
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 38d77950-dd22-4045-9f9c-5bf4421bf5c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2025 10:20:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631146-2025
Numéro de publication au JO S: 185/2025
Date de publication: 26/09/2025
