A proximité de Corberon 21250 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel BP67
21250 Seurre
Tel : +33 676580641
Secteurs d'activité
Services d'architecture.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Oeuvre - Concours d'architecture

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2026
JOUE - 317727-2026
317727-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Oeuvre - Concours d'architecture
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis de résultats de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Rives de Saône (21)
Adresse électroniqueveronique.charton@rivesdesaone.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Oeuvre - Concours d'architecture
DescriptionConstruction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Oeuvre - Concours d'architecture
Identifiant de la procédure7f008a78-a503-493f-8158-9fe4e499f82d
Identifiant interneCCRS25ARCHIBRAZEY
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoute de Nuits Saint Georges  
VilleBRAZEY EN PLAINE
Code postal21470
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConstruction d'un Accueil de Loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Œuvre - Concours d'architecture.
DescriptionConstruction d'un Accueil de Loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Œuvre - Concours d'architecture.
Identifiant interneCCRS25ARCHIBRAZEY
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoute de Nuits Saint Georges  
VilleBRAZEY EN PLAINE
Code postal21470
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCompatibilité du projet avec l'enveloppe financière
Critère
TypeQualité
DescriptionCaractère esthétique
Critère
TypeQualité
DescriptionCaractère fonctionnel
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité technique du projet (type et principes de construction, matériaux et matériels envisagés)
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité de règlement amiable des différends Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Rives de Saône (21)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLINK
Offre
Identifiant de l’offreLINK
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Informations relatives au marché
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession05/05/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Rives de Saône (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d’enregistrement24210150900014
DépartementDépartement Côte-d'Or
Adresse postale15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
VilleSeurre
Code postal21250
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniqueveronique.charton@rivesdesaone.fr
Téléphone+33 676580641
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17210005900010.
DépartementDépartement Côte-d'Or
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 333807339
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d’enregistrement13001003601385
DépartementDépartement Rhône
Adresse postale3 rue de la Charité
VilleLyon Cedex 02
Code postal69268
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone+33 330472772
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielLINK
Numéro d’enregistrement52102328300034
DépartementDépartement Rhône
Adresse postale4 rue de la Bourse
VilleLyon
Code postal69001
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@link-architectes.com
Téléphone+33 095167308
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd0849cde-6d52-418e-9b08-985c76c07d95  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis de résultats de concours
Sous-type d’avis36
Date d’envoi de l’avis06/05/2026 16:34:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis317727-2026
Numéro de publication au JO S89/2026
Date de publication08/05/2026