Avis de marché - Avis n° 26-65173 du 01/07/2026
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-65173
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA CANAL DE CORBERE
Correspondant : M. BRUZY DIDIER, PRESIDENT
Adresse : 23 avenue PASTEUR, 66130 ILLE SUR TET
Coordonnées :
Téléphone : 0966822208
Courriel : canaldecorbere@gmail.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation concerne : Marché de travaux de modernisation du réseau d’irrigation de l’ASA du Canal du Corbère Le marché est composé de trois lots : • Lot n°1 : Equipement, modernisation et télégestion du réseau • Lot n°2 : Modernisation des stations de pompage de Bouleternère, Corbère et Saint-Michel • Lot n°3 : Modernisation de la vanne de décharge du Boulès.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 02/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché pour chaque lot. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :La liste exhaustive des documents à produire figure à l'article 6.1 du RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASACORB2026-2
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - • Lot n°1 : Equipement, modernisation et télégestion du réseau Les travaux du lot n°1 comprennent notamment : Le remplacement de 3 vannes existantes sur le réseau de canalisations ; Le remplacement de 6 vidanges existantes et la création de 9 nouvelles vidanges sur le réseau ; Le remplacement de 23 bornes d’irrigation dysfonctionnelles (18 bornes à 4 sorties (Type A) et 5 bornes à 2 sorties (Type B)) ; La modernisation de 10 potences de remplissage agricole afin de répondre aux exigences réglementaires relatives aux dispositifs anti-débordement et anti-retour d’eau, mais également aux attentes de l’ASA en matière de restriction d’accès des usagers et de comptabilisation des volumes consommés. L’équipement des points de desserte par des dispositifs de comptage, de contrôle d’accès et de régulation de pression ; La fourniture et la pose de capteurs de pression aux points de dessertes ; La fourniture, l’installation et la mise en service des équipements de télégestion et de télétransmission ; La fourniture, l’installation et le paramétrage du logiciel de supervision et de gestion des irrigations ; La réalisation des raccordements hydrauliques, électriques et de communication nécessaires au fonctionnement des équipements ; Les essais, réglages, contrôles, mises en service et la formation des gestionnaires du réseau.
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Lot(s) 2 - • Lot n°2 : Modernisation des stations de pompage de Bouleternère, Corbère et Saint-Michel • La modernisation des systèmes de filtration des stations de Saint-Michel, de Corbère et de Bouleternère (en tranche optionnelle) ; • Le renouvellement des équipements électriques, automatismes et dispositifs de télétransmission ; • Les travaux de génie civil et de manutention associés ; • Les essais, réglages et mises en service des installations.
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Lot(s) 3 - Lot n°3 : Modernisation de la vanne de décharge du Boulès. Les travaux du lot n°3 comprennent notamment : • La dépose des équipements existants de la vanne de décharge du Boulès ; • La fourniture et la mise en place d’une vanne de décharge instrumentée ; • L’installation des équipements de mesure, de contrôle et de télégestion associés ; • Les travaux de génie civil et de raccordement nécessaires ; • Les essais, réglages et mises en service de l’ouvrage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
