Avis de marché - Avis n° 26-16335 du 16/02/2026
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-16335
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA CANAL DE CORBERE
Correspondant : M. BRUZY DIDIER, PRESIDENT
Adresse : 23 avenue PASTEUR, 66130 ILLE SUR TET
Coordonnées :
Téléphone : 0966822208
Courriel : canaldecorbere@gmail.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du réseau d'irrigation sous pression de l'ASA du canal de Corbère
Lieu d'exécution et de livraison : 23 avenue PASTEUR, 66130 ILLE SUR TET
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L’objet du marché est la MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MODERNISATION DU RÉSEAU D’IRRIGATION SOUS PRESSION DE L’ASA DU CANAL DE CORBÈRE (dossier règlementaire, phases ACT, VISA, DET, OPC et AOR). La mission est décomposée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - TRANCHE FERME : Phase ACT - TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Phases VISA, DET, OPC et AOR - TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Dossier réglementaire – examen au cas par cas.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
